Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’applique à toutes commandes conclues entre le client et Benjamin FAUTRELLE, photographe de Photo Benbboy Siret 843 857 160 00017 code APE 7420Z demeurant à Carnin (Nord).

1 – OBJET

Photo Benbboy propose des prestations photographiques tels que présentées sur le site internet www.photo-benbboy.fr ou sur sa page Facebook Photo Benbboy et la page Instagram Photo Benbboy.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux CGV. Par l’utilisation du site internet www.photo-benbboy.fr ou le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les clients déclarent poser librement pour des photos ou autoriser les prises de vues de leurs enfants au moment de la séance photo. Une

2 – RÉSERVATION DU REPORTAGE PHOTO

La réservation d’une prestation s’accompagne d’un acompte (30% du tarif de la séance), à défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée.

3 – DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps de la séance (un petit retard peut être toléré si conditions exceptionnelles). Au delà de la demie heure de retard et sans nouvelle de la part du client la séance sera annulé et l’acompte ou le bon cadeau sera perdu.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit du photographe).

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne.
Les mineurs doivent impérativement être accompagné de leur représentant légal. Le photographe refusera d’accueillir le mineur si celui-ci n’est pas accompagné.

Vous pouvez apporter lors de la séance jusqu’à 3 tenues différentes (il est recommandé de vous assortir au niveau coloris des tenues).

4 – PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)

Des frais de déplacements pourront être appliqués.

5 – PAIEMENT

Photo Benbboy accepte les paiements en espèces, virements, chèques ou Paypal (+5%).

Pour les paiements en chèques ou espèces le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Pour les virements bancaire ou les paiements via Paypal, le solde doit être réglé au plus tard la veille de la prestation.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et devra régler la photographe en espèces.

En cas de non-paiement intégral de la prestation, la photographe se réserve le droit de ne pas remettre les photographies au client tant que celui-ci n’a pas intégralement réglé sa prestation.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

6 – REMISE DES PHOTOGRAPHIES (HORS MINI-SHOOTING)

Dans les 3 semaines maximum suivants la séance photo, Photo Benbboy envoie un lien vers un diaporama en ligne sécurisé pour présenter les meilleures photos prises durant la séance sous forme de diaporama en fonction de la formule choisie.

Le client aura 7 jours suite à la mise en ligne du diaporama pour choisir les photos incluses dans sa formule.

Lors de l’envoi du diaporama présentant les images sélectionnées le photographe fait également parvenir un exemple de photo retouchée avant-après. Si le style de la retouche ne convient pas, le client devra le faire savoir au photographe au moment de l’envoi du mail avec le choix de ses photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.

Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes pas de réaliser des retouches type mode ou beauté.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

Le photographe ne donne jamais les fichiers bruts.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte des fichiers numériques remis aux clients.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

La livraison des fichiers numériques se fera via la plateforme Jingoo. Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours de rétractation à compter du lendemain de la réception de l’acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation à été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant le délai de rétractation.

Passé le délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8 – ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photo, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure). Pour les bons cadeaux, ils ne seront pas remboursés, et seront perdus.

9 – FORCE MAJEURE ET MALADIE

Photo Benbboy se réserve le droit d’annuler une session photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que se soit.

10 – DROITS D’AUTEURS

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographies sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et pas le code de la propriété intellectuelle, le client est donc tenue de le respecter.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Photo Benbboy.

11 – PROBLÈMES TECHNIQUES

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Photo Benbboy de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée.

12 – COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

La commande des travaux photographiques se fera via le site Jingoo.

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines, en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ni Photo Benbboy ni Jingoo ne seront tenu pour responsables et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra leur être demandée.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Photo Benbboy et Jingoo ne pourront être tenu responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

13 – LES BONS CADEAUX

Les bénéficiaires de bons cadeaux ont un délai d’un an pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

14 – CONSERVATIONS DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Il vous est conseillé de faire au moins une copie sur disque dur ou autre support de vos fichiers afin d’éviter la perte de ceux-ci.

15 – IMPRESSION

Si vous réaliser des tirages photos sur internet, il est important de décocher la case « retouche automatique » qui est proposées et qui ruinerait le travail de post traitement réalisé par la photographe.

Le photographe décline toutes responsabilités quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

De même la qualité des fichiers numérique peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée.

16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Photo Benbboy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV modifiées seront applicables à toutes commande passée après la date de modification.

17 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.photo-benbboy.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

18 – LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi Française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.